Commission Permanente du 05 novembre 2007




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : OUVERTURE DE CLASSES - Délibération
2.1DEMANDE DE MODIFICATION DE L'AFFECTATION DE LA SUBVENTION LOI FALLOUX DES COLLEGES PRIVES 'MARIE RIVIER' A BOURG SAINT ANDEOL - Délibération
3.1AIDE AUX PROJETS DES COLLEGE DANS LE CADRE DE LA SANTE DES ELEVES EDUCATION NUTRITIONNELLE - Délibération - Annexe
4.1COLLEGE DE JOYEUSE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT - Délibération
5.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE AUX COMMUNES DEFAVORISEES DANS LE CADRE DE LEUR PARTICIPATION AUX DEPENSES D'INVESTISSEMENT D'UN COLLEGE NEUF - Délibération
6.1AVENANT A LA CONVENTION CONTRATS AIDES LYCEE ASTIER D'AUBENAS - Délibération - Annexe
7.1COLLEGES PUBLICS DESAFFECTATION DE BIENS - Délibération
8.1RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU COLLEGE LA LOMBARDIERE A ANNONAY APPROBATION DE L'AVANT PROJET DETAILLE - Délibération
9.1SORTIES PATRIMOINE ARDECHOIS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
10.1Fonds thématique bibliothèques municipales - Délibération
11.1CONVENTION AVEC L'ARDECHOISE CYCLO PROMOTION ARDECHOISE DES JEUNES - Délibération
12.1AIDE AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES DEUXIEME REPARTITION - Délibération - Annexe - Annexe
13.1ANIMATION SOCIOCULTURELLE SUIVI DES POSTES D'ANIMATEURS SOCIOCULTURELS - Délibération
14.1FONDS RELATIF AUX VALEURS DE LA CITOYENNETE DEUXIEME REPARTITION - Délibération
15.1BASE DEPARTEMENTALE DE L'AREILLADOU A MEZILHAC SERVITUDES DE PASSAGE - Délibération
16.1POLITIQUES TERRITORIALES CONTRATS EDUCATIFS LOCAUX DEUXIEME REPARTITION 2007 - ACTIONS CONSEIL NATIONAL DU DEVELOPPEMENT DU SPORT - Délibération
17.1SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE - Délibération
18.1FONDS D'EDUCATION SANITAIRE - Délibération
19.1AIDE EXCEPTIONNELLE AUX CHANTIERS ET ATELIERS D'INSERTION - Délibération
20.1AIDE AUX AGRICULTEURS BENEFICIAIRES DU RMI - Délibération - Annexe
21.1POLITIQUE DE L'EAU : - APPROBATION DE L'AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES DEPARTEMENTS DE LA DROME ET DE L'ARDECHE RELATIVE A LA MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A L'EXPLOITATION DES STATIONS D'EPURATION - AFFECTATION DE CREDITS EN FAVEUR DES COLLECTIVITES. - Délibération - Annexe - Annexe
22.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
23.1MODIFICATION EMPLACEMENT RESERVE FUTURE DEVIATION DE SARRAS - Délibération - Annexe
24.1CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE CONCERNANT LA REALISATION DE L'AMENAGEMENT DE L'ACCES A LA ZONE DE LA BALAGERE - LE PUECH AVEC LA CREATION D'UN CARREFOUR GIRATOIRE SUR LA RD 104A ET VC8 - Délibération
25.1PROGRAMME TRAVERSES 2007-1 - Délibération
26.1PATRIMOINE FONCIER - Délibération - Annexe - Annexe
27.1CONVENTIONS A PASSER AVEC DES DEPARTEMENTS LIMITROPHES, LA DIR CENTRE-EST ET LA COMMUNE DE LE TEIL POUR LA VIABILITE HIVERNALE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
28.1TELEPHONIE MOBILE - Délibération
29.1SIVU DES INFOROUTES - Délibération
30.1AERODROME DE LANAS - Délibération
31.1DESENCLAVEMENT NUMERIQUE - Délibération
33.1FORET - Délibération - Annexe - Annexe
34.1DECHETS MENAGERS - Délibération
35.1QUALITE DE L'AIR - Délibération
36.1ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération
37.1PARC NATUREL REGIONAL - ACTIONS PROGRAMMEES EN 2007 - Délibération - Annexe
38.1SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTUELLES POUR GROSSES REPARATIONS SUR DES EDIFICES CULTUELS LEUR APPARTENANT - Délibération
39.1CONTRATS TERRITORIAUX - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
40.1AGRICULTURE - Délibération
41.1ENERGIE - MICRO-CENTRALE - Délibération - Annexe - Annexe
42.1EXTENSION DU FDAI EN FAVEUR DES ACTIVITES COMMERCIALES ET ARTISANALES DE PREMIERE NECESSITE - Délibération
43.1AIDE DIRECTE AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES - Délibération
44.1TOURISME - Délibération - Annexe - Annexe
45.1PRETS D'HONNEUR - Délibération - Annexe
46.1FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE – DÉPARTEMENT DE L’ISERE – EXERCICE 2007 – DÉSIGNATION DES COMMUNES À PROPOSER ÉVENTUELLEMENT COMME « CONCERNÉES » PAR LES ÉTABLISSEMENTS ÉCRÊTÉS - Délibération
47.1OPERATIONS PARTENARIALES DE COMMUNICATION - Délibération
48.1REPARTITION DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LES COMMUNES ARDECHOISES - Délibération - Annexe - Annexe
50.1CESSION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSSOL DE L'ANCIEN POINT D'APPUI DES SERVICES DES ROUTES A ALBOUSSIERE - Délibération
51.1CONVENTION DE PASSAGE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'ELECTRICITE BASSE TENSION SUR LA COMMUNE DE SAINT PIERREVILLE - Délibération - Annexe
53.1AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 1 - Délibération
53.2AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 2 - Délibération
53.3AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 3 - Délibération
53.4AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 4 - Délibération
53.5AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 5 - Délibération
53.6AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 6 - Délibération
53.7AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 7 - Délibération
53.8AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 8 - Délibération
54.1CONVENTION PORTANT ACCORD SUR INDEMNISATION ET REPARATION - Délibération
54.2CONVENTION PORTANT ACCORD SUR INDEMNISATION ET REPARATION - Délibération
55.1AUTORISATION DE SIGNER 1 - Délibération
56.1AUTORISATION DE SIGNER 2 - Délibération
57.1DEFINITION JURIDIQUE DES OPERATIONS ET DES BESOINS - Délibération
58.1REFORME DE VEHICULES - Délibération
59.1 - Délibération - Annexe